Impossible d'obtenir un code cession

Ressenti de l'usager : Négatif

Après avoir reçu le code confidentiel, et en le rentrant pour obtenir le code cession, le site me dit qu'une démarche est en cours sur mon dossier et que ma demande ne peut aboutir. Du grand n’importe quoi. Que dire au nouvel acquéreur ? Qu'il doit attendre que le site daigne me communiquer un code cession. Je ne peux faire aucune action : je suis bloquée; Recommencer à 0 ? pour le même résultat ? Je n'ai qu'un regret c'est de m’être proposer de faire la démarche avec mes identifiants alors que le site est incapable de donner suite. Je suis dans une impassable.

Catherine le 11/07/2026 - Savoie

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Catherine,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Vous nous indiquez avoir des difficultés pour déclarer la cession du véhicule.

Sachez qu’en cas de blocage pour faire votre demande de cession via la démarche « Vendre ou donner mon véhicule (cession) » une téléprocédure complémentaire est disponible sur notre site ANTS.

Vous pouvez déclarer la vente du véhicule en suivant les étapes ci-dessous : 

Se connecter sur le site https://ants.gouv.fr/ avec une connexion FranceConnect (Assurance Maladie, Impôt, ...) ; 

Sélectionner "Nouvelle demande" puis "l'immatriculation"; 

Lors du choix de la demande, il faudra cliquer sur "Faire une autre demande"

Dans le menu déroulant, il conviendra de sélectionner en catégorie "faire une autre demande" et en sous-catégorie " Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule "".

Dans cette démarche, vous allez avoir la possibilité d'expliquer votre situation au service instructeur (CERT) et justifier de celle-ci en fournissant les justificatifs demandés.

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Pour information complémentaire, des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans de nombreuses communes.


Vous pouvez trouver les points numériques à l’adresse : https://lannuaire.service-public.fr/recherche?audience=particuliers&whoWhat=points%20num%C3%A9riques 

Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches.                

Nous espérons que votre situation va évoluer rapidement.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS

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