Bonjour CLAIRE,
Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre expérience. Nous sommes conscients des difficultés que vous avez rencontrées et notre équipe serait ravie de pouvoir vous accompagner dans la finalisation de votre dossier.
En effet, lors d’un décès, une démarche spécifique à celui-ci est dédiée sur notre site.
Sachez que certaines conditions sont à respecter en cas de vente du véhicule. Vous pouvez retrouver celles-ci sur le site du Service-Public : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Elle doit réaliser une démarche complémentaire sur notre site ants.gouv.fr, vous trouverez le déroulé ci-dessous :
La demande que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/) et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.
Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».
Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et comme sous-catégorie « Actualisation du certificat suite à un décès ou héritage ».
Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.
En cas de difficultés, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.
-Liste des points numériques en cliquant ICI
-Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI
Nos services restent joignables au 3400 ou via notre formulaire de contact en cliquant ICI. (Objet : à sélectionner selon votre situation)
Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.
Bien cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
