Bonjour Sans-Portable,
Nous vous remercions pour votre retour et regrettons l’insatisfaction que vous exprimez.
Nous avons pris connaissance de votre message et souhaitons vous apporter les précisions suivantes.
La pré-demande en ligne n'est pas une obligation réglementaire pour déposer une demande de carte nationale d'identité ou de passeport. Elle constitue un service facultatif destiné à faciliter les démarches et à réduire le temps de traitement lors du rendez-vous en mairie.
France Titres n'est pas en charge du recueil des demandes, cette mission relevant des mairies équipées d'un dispositif de recueil. À ce titre, les modalités d'organisation des rendez-vous peuvent varier d'une commune à l'autre. Toutefois, l'absence de pré-demande ne fait pas obstacle au dépôt d'une demande de titre.
Concernant le numéro de téléphone mobile, celui-ci permet notamment d'adresser des notifications informant l'usager de la disponibilité de son titre. Cette information est utile, car un passeport ou une carte nationale d'identité qui n'est pas retiré dans un délai de trois mois après sa mise à disposition est invalidé puis détruit, conformément à la réglementation.
L'absence de téléphone portable ne prive en aucun cas un usager de son droit à obtenir un titre d'identité. Si vous ne disposez pas d'un téléphone mobile, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie, où un agent est en mesure de constituer votre dossier sans qu'une pré-demande en ligne soit nécessaire.
Si les modalités communiquées par votre commune ne vous permettent pas d'effectuer votre démarche dans ces conditions, nous vous invitons à reprendre contact avec ses services afin d'examiner avec eux la solution la plus adaptée à votre situation.
Nous vous remercions pour vos remarques, qui nous aident à identifier les points à améliorer.
Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
