Rejet de ma demande

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai acheté un véhicule belge dans un garage. J'ai mis 4 mois à obtenir le quitus fical. Pendant ces 4 mois ANTS m'a demandé photo du véhicule après photo du numéro de série etc.. que j'ai fournies à chaque demande. Après, ils m'ont demandé une plainte à la gendarmerie, qui a refusé de prendre ma plainte. Alors Ants me.demande une plainte au procureur de la République. Je la fais. J'envoie la copie de mon courrier. Ants me réclame ma plainte signée, datée du procureur avec l'accusé de réception, je ne les reçois pas. ANTS ME REJETE MA DEMANDE. Je ne peux plus rien faire à part conduire sans carte grise. 1 jour après le blocage, je reçois l'accusé de réception. Mais je ne peux plus l'envoyer car bloqué sur ANTS.
J'ai fait appel au Défenseur des droits qui, au bout de 3 mois, me dit que ANTS NE VEUT RIEN ENTENDRE ...JE FAIS QUOI ??????

Pascal09 le 08/07/2026 - Ariège

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Pascal09,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées pour immatriculer votre véhicule.

Pour votre information l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers.

Sachez que les exigences de justificatifs complémentaires par les agents des CERT (Centres d'Expertise et de Ressources Titres) visent généralement à sécuriser les transactions et à lutter contre les fraudes à l'immatriculation, bien que cela puisse allonger ou complexifier indûment les démarches des usagers de bonne foi.

Si votre dossier est actuellement bloqué ou si vous contestez formellement une décision de rejet, nous vous invitons à :

 - Déposer une réclamation officielle via le formulaire de contact dédié sur le site de l'ANTS en y joignant les captures d'écran et surtout le numéro de la demande en cours.

- Saisir le Défenseur des droits si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés par l'administration.

En cas de besoin, Il est possible de vous rapprocher de nos services, nos équipes sont à votre disposition du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00, au 3400 (numéro non surtaxé)

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS

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