Bonjour,
la profession de conducteur de taxi est une réglementée. A ce titre, les titulaires sont soumis à des obligations spécifiques, notamment en matière d'honorabilité et de vérification de l'aptitude médicale à la conduite, conformément à l'article R221-10 du code de la route. La demande de l'attestation ne constitue pas un doublon, mais une formalité complémentaire et obligatoire.
Par ailleurs, le délai réglementaire d'instruction d'un dossier est de trois mois. En pratique le service local instruit les dossiers dans un délai moyen de deux à trois semaines. La délivrance de l'attestation préfectorale intervient généralement sous une semaine. Ces délai permet d'effectuer les vérifications nécessaires des pièces produites, notamment pour lutter contre les fraudes documentaires.
La carte professionnelle ne permet pas, à elle seule, d'exercer la profession de conducteur de taxi. L'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite est également requise pour exercer. Qu'elle soit demandée pendant l’instruction de la carte professionnelle ou après sa délivrance ne modifie pas les obligations réglementaires du demandeur. Au contraire, son obtention dès la phase d'instruction permet de s'assurer que l'ensemble des conditions d'exercice sont réunies avant la délivrance de la carte.
Pour tout renseignement complémentaire, je vous invite à joindre le service compétent via le contact suivant : pref-taxi@ain.gouv.fr
Votre avis a bien été pris en compte et s'avère utile à notre politique qualité d'amélioration continue, merci.
Cordialement,
La cellule qualité de la préfecture de l'Ain
