Code de cession impossible à avoir.

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour l'équipe SERVICES PUBLICS.
Le 17 Janvier 2026, j'ai vendu mon véhicule. Le lendemain j'avais fait la demande du code de cession en ligne mais impossible d'arriver à la finalité, un message me disait que je ne pouvais pas effectuer la demande. Je n'ai pas été plus loin que ça, pensant que la personne qui m'avait acheté le véhicule avait pris les devants et fait la demande de carte grise sans avoir le code de cession. A ce jour 6 juillet 2026, j'ai reçu un PV alors que je n'ai plus ce véhicule. Je me retrouve dans l'embarras car pour faire une réclamation, il faut joindre un justificatif du code de cession du véhicule. J'apprends aussi que le nouveau propriétaire n'a pas fait le démarches et m'informe que c'est un de ses amis qui conduisait le véhicule lors de l'infraction.
Je me demande quelle est la marche à suivre pour me sortir de tout cela.
Cordialement.

F11 le 07/07/2026 - Aude

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour F11,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Vous nous indiquez avoir des difficultés pour effectuer votre demande de déclaration de cession.

Sachez qu’en cas de blocage pour faire votre demande de cession via la démarche « Vendre ou donner mon véhicule (cession) » une téléprocédure complémentaire est disponible sur notre site ANTS.

Vous pouvez déclarer le changement de titulaire en suivant les étapes ci-dessous : 

- Se connecter sur le site https://ants.gouv.fr/ avec une connexion FranceConnect (Assurance Maladie, Impôt, ...) ; 

- Sélectionner "Nouvelle demande" puis "l'immatriculation"; 

- Lors du choix de la demande, il faudra cliquer sur "Faire une autre demande"

 - Dans le menu déroulant, il conviendra de sélectionner en catégorie "faire une autre demande" et en sous-catégorie " Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule "".

Dans cette démarche, vous allez avoir la possibilité d'expliquer votre situation au service instructeur (CERT) et justifier de celle-ci en fournissant les justificatifs demandés.

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Pour information complémentaire, des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans de nombreuses communes.


Vous pouvez trouver les points numériques à l’adresse : https://lannuaire.service-public.fr/recherche?audience=particuliers&whoWhat=points%20num%C3%A9riques 

Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches.               

Nous espérons que votre situation va évoluer rapidement.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS

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