Davnid 07/07/2026 Territoire de Belfort (90)

Ressenti neutre

Validité des e-code photo

Bonjour,

J'ai fait une demande de permis international qui m'a été refusé pour date de permis national dépassée.
Je refais donc mon permis national, je le reçois, je refais ma demande de permis international (3 semaines après celle du national).
Demande refusée car code E-photo déjà utilisé !
Il serait bien de permettre aux usagers d'utiliser le même code e-photo sur la période des 6 mois.
Pour ma part j'ai dû refaire des photos donc repayer pour avoir un autre e-code.
Cordialement.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Davnid,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous comprenons votre insatisfaction due au paiement à plusieurs reprises de vos photos.

Nous tenons à préciser que le code e-photo est valable pendant 6 mois, mais qu’il est conçu pour être utilisé pour une seule demande en ligne. 

Une fois qu’il a été employé dans une démarche finalisée, il est considéré comme « consommé » et ne peut plus être réutilisé. Cette utilisation unique vise à prévenir toute fraude ou utilisation non autorisée, ce qui renforce la sécurité des titres d’identité.

Pour une demande de permis international, seule la e-photo est acceptée. Si vous souhaitez contester ces règles, vous avez la possibilité de vous adresser aux instances compétentes (médiateur, autorités administratives concernées) ou d’entreprendre toute démarche citoyenne que vous jugerez appropriée.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 23/07/2026

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