Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Achat de timbres fiscaux électroniques
Ressenti de l'usager : Négatif
Je trouve honteux que le timbre électronique est une date de péremption. Quand les dossiers mettent plusieurs années en préfecture à être traité, puis ils font le ping-pong entre les concernés et les préfectures Il est déjà trop tard pour se faire rembourser le timbre non utilisé.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?