Malgré le suivi de toutes vos instructions pas de réponse par l'ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

J'effectue la démarche pour obtenir la carte grise pour ma voiture importée de l'étranger (union européenne) depuis maintenant 2 années. J'ai lancé la 5. demande comme à chaque fois, c'est la recommandation de l'ANTS. Cette fois, le service instructeur demande le document 846A des douanes qui était déjà transmis avec la 5. demande! J'ai transmis une deuxième fois le document demandé. Ensuite, ma demande est rejetée avec la justification: "Merci de joindre le 846 A délivré par les douanes, dernier rappel avant rejet".

Vous m'avez proposé déjà de contacter l'ANTS par formulaire sur votre site ainsi que par téléphone - À chaque fois il n'y a pas d'explication pour le rejet de ma demande, on me dit toujours la même chose, de relancer une nouvelle demande. Tous les documents pour la démarche de la carte grise pour ma voiture sont accessibles. Combien de temps on doit faire une demande pour obtenir une carte grise? Comment est-ce que je peux communiquer avec une personne responsable et capable de répondre à ma question: "Pourquoi ma demande d'une carte grise est rejetée malgré le fait que tous les documents (846A douanes inclus) sont transmis?"

D'appeler ou de contacter l'ANTS par leur formulaire en ligne (https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact)
ne m'a pas aidé à avancer dans mes démarches, personne ne pouvait me donner une réponse à cette question, ni par téléphone, ni en ligne.

Sur le site https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35947 c'est clairement indiqué que je remplis toutes les formalités pour obtenir la carte grise sous condition d'une réduction du malus CO2 en respectant les années d'ancienneté de mon véhicule. Ce n'est pas possible que depuis 2 ans, je suis dans la démarche sans avancement!

Kat le 01/07/2026 - Martinique

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Kat, 

Nous vous remercions d’avoir pris de temps de nous écrire.

Nous sommes désolés d’apprendre le rejet de votre demande d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger. 

Sachez que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est chargée du suivi de la production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution. 

L’instruction de votre dossier est assurée par le service instructeur. Celui-ci applique et gère la réglementation en vigueur relative aux pièces justificatives à fournir.

En conséquence, nous n’avons pas de pouvoir décisionnel sur les documents demandés ni sur l’acceptation ou le refus d’une demande.

En cas de difficulté, vous pouvez vous rendre dans l’un des points numériques présents dans de nombreuses communes. Des agents y accompagnent les usagers dans la réalisation de leurs démarches en ligne.

  • Liste des points numériques en cliquant ICI 
  • Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI 

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS

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