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Demande d’échange de permis de conduire en cours d’instruction – Risque de perte du droit de conduire
Ressenti de l'usager : Négatif
Je suis titulaire d’un permis de conduire lituanien, valable jusqu’en 2032.
J’ai déposé une première demande d’échange de permis en 2024. Cette demande est restée en cours d’instruction pendant neuf mois avant d’être rejetée en raison d’une erreur dans la sélection de ma situation lors du dépôt du dossier.
J’ai alors effectué une seconde demande en septembre 2025. En mars 2026, l’ANTS m’a demandé de transmettre mon permis de conduire original afin de procéder à l’échange. Celui-ci a été envoyé et réceptionné par vos services le 9 avril 2026.
À la suite de cet envoi, une Attestation de Dépôt Sécurisée (ADS) m’a été délivrée, avec une validité jusqu’au 24 juillet 2026. Cette attestation m’autorise uniquement à conduire en France.
Or, dans le cadre de mon activité professionnelle et de ma vie quotidienne, je dois me déplacer régulièrement en Belgique. Au moment de l’envoi de mon permis original, j’ai accepté cette situation en pensant que la procédure d’échange serait finalisée rapidement. Cependant, à ce jour, le 30 juin 2026, mon dossier est toujours en statut « En instruction » et je ne dispose toujours pas de mon nouveau permis.
Cette situation me pénalise fortement. Je ne peux plus circuler librement à l’étranger, alors que mon permis lituanien était valable dans l’ensemble de l’Union européenne jusqu’en 2032. Chaque fois que je contacte l’ANTS, je reçois la même réponse m’invitant à attendre le traitement par le service instructeur, sans qu’aucune information concrète ne me soit fournie sur les délais restants.
Au vu de l’absence d’évolution de mon dossier, j’ai de sérieux doutes quant à la délivrance de mon permis avant l’expiration de mon ADS le 24 juillet 2026. Cette perspective est extrêmement préoccupante, car je suis contrainte de conduire quotidiennement.
Je souhaiterais donc connaître les mesures qui seront mises en place si mon dossier n’est pas finalisé avant cette échéance.
Merci
Codialement
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