Bonjour rol,
Nous sommes sensibles à votre retour d’expérience concernant l’exonération du malus.
La demande d’exonération nécessite un traitement par un agent du service instructeur et la présentation d’un justificatif de votre situation. Afin d’en bénéficier, il convient de le spécifier lors du dépôt de la demande d’immatriculation.
Nous vous invitons à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires :https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35947
Si vous avez payé le malus écologique alors que vous remplissiez les conditions d’exonération en raison d’un handicap (par exemple, véhicule adapté pour une personne titulaire de la carte mobilité inclusion mention « invalidité »), il est possible de demander un remboursement.
Voici la démarche à suivre :
- Connectez-vous à votre espace ANTS avec FranceConnect.
- Cliquez sur « Immatriculation ».
- Sélectionnez la démarche « Faire une autre demande » puis « Commencer cette démarche en ligne ».
- Dans le menu déroulant à gauche, choisissez la catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement ».
- Sélectionnez la sous-catégorie « Demande de remboursement ».
- Renseignez le numéro d’immatriculation et transmettez les pièces justificatives (preuve du paiement du malus, justificatif du handicap, attestation d’aménagement du véhicule, etc.).
- Envoyez la demande pour traitement.
Le service instructeur pourra vous demander des justificatifs complémentaires si nécessaire. Vous pourrez suivre l’avancement de votre demande dans votre espace ANTS.
En cas de difficulté ou pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact en ligne : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et vous remercions pour votre retour d’expérience.
Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
