Deux demandes de naturalisation depuis 2024, un recours gracieux sans réponse et un dossier toujours non instruit

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai engagé une première demande de naturalisation auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine en février 2024.

Au cours de l'instruction, un justificatif de niveau de français m'a été demandé. Après avoir obtenu ce document, j'ai entrepris toutes les démarches nécessaires afin de le transmettre. Malgré plusieurs sollicitations, il ne m'a pas été possible de le déposer via la plateforme ANEF avant que mon dossier ne soit classé sans suite.

À la suite de cette décision, j'ai exercé un recours gracieux auprès du Préfet par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné du justificatif demandé et de toutes les explications nécessaires. Ce recours est resté sans aucune réponse.

Afin de poursuivre ma démarche, j'ai déposé une nouvelle demande en mai 2025.

Plus d'un an après ce second dépôt, mon dossier apparaît toujours au statut « Dossier envoyé », sans récépissé de complétude, sans demande de pièce complémentaire et sans début apparent d'instruction.

Par ailleurs, il m'a été indiqué par le bureau des naturalisations que les dossiers actuellement instruits étaient ceux déposés début 2023.

Je comprends les difficultés auxquelles les services sont confrontés et le volume important des demandes. Toutefois, après plus de deux ans de démarches, un recours administratif demeuré sans réponse et une seconde demande toujours en attente, je souhaiterais simplement qu'un examen effectif de mon dossier puisse intervenir et qu'une meilleure visibilité soit donnée aux usagers sur les délais de traitement.

Patience2024 le 29/06/2026 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture des Hauts-de-Seine

Bonjour,

Nous prenons en compte votre situation concernant votre demande de naturalisation et le délai d'attente rencontré. Désolé pour ces désagréments.

 Pour améliorer l'état de votre dossier, il est essentiel de vérifier que toutes vos pièces jointes respectent les exigences de la plateforme ANEF, ce qui pourrait influencer le traitement de votre demande. Par ailleurs, nous vous recommandons de contacter directement la préfecture des Hauts-de-Seine afin d'obtenir des informations précises sur l'état d'avancement de votre dossier. 

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension durant ce processus.

Cordialement,
LC Mission Performance et Qualité

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