modification de statuts d'association

Ressenti de l'usager : Négatif

j'ai rempli sur la plateforme une modification de statuts d'une association. Le dossier à été refusé car une pièce jointe n'était pas complète ( il manquait mon nom avant ma signature sur les statuts)
- la décision de rejet ne figure ma dans mon dossier digitale, mon dépôt de dossier est toujours marqué en cours. C'est en écrivant à la préfecture que j'ai appris que mon dossier était refusé.
- d'autre part j'ai renvoyé les statuts avec mon nom avant ma signature.
à la préfecture. Or Pas possible, il faut faire une nouvelle demande et tout recommencer. c'est aberrant ! En fait la plateforme ne facilite pas la vie des administrés: Pas de contact humain, on refuse le dossier pour une broutille et on recommence tout

Procédure à revoir

de plus aujourd'hui je ne sais pas si c'est la chaleur mais le site est lent mais quand j'ai voulu refaire ma demande et que je faisais mon n° de RNA je ne pouvais obtenir les principales caractéristiques de l'association (indisponible) qui devait être modifiés (objet social, siège social) et impossible de les saisir manuellement

nor le 25/06/2026 - Seine-Maritime

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture de la Seine-Maritime

Bonjour Monsieur,
 

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre expérience.

La démarche en ligne relative au changement de statuts d'une association est nationale et des dysfonctionnements peuvent parfois être constatés, malheureusement.

Le bureau des associations de la préfecture de la Seine-Maritime (chargé de l'instruction) n'accueille plus le public mais est disponible pour répondre aux interrogations par courriel et téléphone du lundi au jeudi de 14h00 à 16h00. Les coordonnées figurent sur notre site internet.

En cas de rejet du dossier, le bureau des associations transmet un courriel à l'usager pour l'informer et lui demander de procéder à une nouvelle demande rectificative en ligne.

Enfin, les documents transmis doivent impérativement être datés et signés de manière manuscrites en veillant à indiquer les noms, prénoms et qualités des signataires pour que les normes en lien avec la loi du 1er juillet 1901 soient respectées.

Tels sont les éléments que je peux vous apporter.

Cordialement,
Cécile, pour MI-ATE-départemental de la Seine-Maritime

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