Monsieur,
Nous faisons suite à votre message relatif à la notification d’indu d’un montant de 7,20 euros concernant un remboursement de frais de transport.
Nous comprenons votre ressenti quant aux conditions de circulation en Charente-Maritime et aux contraintes liées à certains itinéraires routiers, notamment en matière de sécurité.
Cependant, comme nous vous l'avons indiqué à plusieurs reprises lors de nos échanges, nous vous rappelons que la prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie est strictement encadrée par les dispositions du Code de la sécurité sociale, et notamment l’article L.322-5, qui prévoit que les frais de transport sont remboursés sur la base du trajet le plus court entre le domicile et le lieu de soins.
Ainsi, en l’absence d’éléments médicaux ou administratifs permettant de justifier un allongement du trajet, le calcul du remboursement est effectué sur la distance théorique la plus courte, déterminée à partir d’outils de référence.
Dans votre situation, le contrôle a mis en évidence un écart entre la distance déclarée (40 km) et la distance retenue après vérification (26 km). Une tolérance de 2 km ayant été appliquée, l’indu restant s’élève à 7,20 euros.
Nous entendons votre observation concernant le coût d’une contestation par courrier recommandé. Toutefois, cette procédure est prévue par la réglementation afin de garantir la traçabilité et le traitement équitable des recours.
Si vous estimez que votre situation relève d’un cas particulier (contraintes de sécurité objectivables, impossibilité d’emprunter certains axes, etc.), nous vous invitons à saisir la Commission de Recours Amiable à l'attention de Monsieur le Président de la Commission de Recours Amiable de la MSA des Charentes
Dans l’attente, et conformément à la réglementation, nous vous remercions de bien vouloir procéder au remboursement de la somme indiquée.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prions de croire, Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées.
Cordialement,
Nathalie, pour MSA Charentes
