infos 13/07/2026 Rhône (69)

Ressenti négatif

Signalement concernant la gestion des pièces de procédure

Je souhaite signaler un dysfonctionnement important concernant le traitement de mon dossier. À la suite du dépôt de plusieurs pièces et documents à charge essentiels à ma procédure, j'ai constaté que ces éléments avaient disparu des dossiers administratifs, d'abord au niveau du tribunal judiciaire de Saint-Étienne, puis au niveau de la cour d'appel.

Malgré mes démarches pour signaler cette situation et tenter de localiser ces documents, aucune solution n'a été apportée à ce jour. La perte de ces pièces officielles nuit gravement au bon déroulement de ma procédure et à l'exercice de mes droits.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Cour d'Appel de Lyon

Bonjour,

Nous avons bien noté les difficultés rencontrées exprimées concernant la gestion de votre dossier au tribunal judiciaire de Saint-Étienne et à la cour d'appel de Lyon. 

Pour signaler cette problématique et vous adresser au service compétent en rappelant vos noms, coordonnées et numéro de procédure, vous pouvez contacter directement le tribunal ou la cour. 
En voici les coordonnées :
- Tribunal judiciaire de Saint-Etienne : Place du Palais de Justice, 42000 Saint-Étienne, 04 77 43 33 00, accueil-saint-etienne@justice.fr 
- Cour d'appel de Lyon: 1 rue du palais de justice, 69005 LYON, 04 72 77 30 30, ca-lyon@justice.fr

Les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 8h à 17h. En été, les horaires changent de 9h à 12h et de 13h à 16h.


Votre contribution est précieuse pour assurer le bon fonctionnement de nos services judiciaires.

Cordialement,
Clément RETAILLEAU, Secrétaire général adjoint, pour Cour d'Appel de Lyon
Date de la 1ère réponse 16/07/2026

Cette réponse a été générée par une IA à 72 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.
Je donne mon avis