Signalement concernant la gestion des pièces de procédure

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite signaler un dysfonctionnement important concernant le traitement de mon dossier. À la suite du dépôt de plusieurs pièces et documents à charge essentiels à ma procédure, j'ai constaté que ces éléments avaient disparu des dossiers administratifs, d'abord au niveau du tribunal judiciaire de Saint-Étienne, puis au niveau de la cour d'appel.

Malgré mes démarches pour signaler cette situation et tenter de localiser ces documents, aucune solution n'a été apportée à ce jour. La perte de ces pièces officielles nuit gravement au bon déroulement de ma procédure et à l'exercice de mes droits.