Site ministère des sports

Sur cette page mise à jour en 2022 : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R49384
Il est indiqué que le formulaire sera bientôt mis à jour.
On est en 2026 ?

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Réponse du service Relation usagers des ministères EN-ESRE-SJVA

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre commentaire et vous prions de nous excuser pour l’ambiguïté rencontrée concernant la mise à jour des formulaires indiquée sur la page mentionnée.

Nous vous invitons à retenir l’information principale : le document doit être transmis à la SDJES, et non à l’ARS, conformément aux indications figurant dans le formulaire concerné.

Nous vous remercions de nous avoir fait part de votre expérience. Votre retour contribue à l’identification des points d’amélioration possibles afin de renforcer, dans la durée, la qualité des services proposés à nos usagers.

Bien cordialement,
Ministère de l’Education nationale

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