Blocage technique ANTS échange permis de conduire protection subsidiaire

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
​Je rencontre un blocage technique total sur le site de l'ANTS (France Titres) pour ma demande d'échange de permis de conduire étranger.
​J'ai bénéficié de la protection temporaire pendant trois ans, mais mon statut a changé. Je suis désormais bénéficiaire de la protection subsidiaire (décision de la Préfecture en date du 12 mars 2026).
​Le système automatique de l'ANTS bloque ma démarche en raison de ma nationalité ukrainienne, m'assimilant par erreur à la protection temporaire. Or, en tant que bénéficiaire de la protection subsidiaire, je suis dispensé de la condition de réciprocité selon l'article 11 de l'arrêté du 12 janvier 2012, et je dois effectuer cet échange dans le délai d'un an.
​De plus, le formulaire de contact en ligne me renvoie une erreur 404 (page non trouvée), m'empêchant de contacter le support.
​Je demande qu'un conseiller débloque mon dossier ou m'indique la procédure pour une instruction manuelle de mes pièces justificatives.
​Merci.

User27000 le 22/06/2026 - Eure

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour User27000, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant l’échange de votre permis étranger. 

Si vous étiez titulaire d'une autorisation provisoire de séjour portant la mention « Bénéficiaire de la Protection Temporaire », vous pouviez circuler en France avec votre permis de conduire ukrainien original en cours de validité, accompagné d'une traduction réalisée par un interprète ou un traducteur agréé par une Cour d'appel, sous réserve du respect de la réglementation française relative au permis de conduire. Cette possibilité est valable pendant toute la durée de validité de votre autorisation provisoire de séjour.

En revanche, vous indiquez être désormais titulaire d'une autorisation de séjour portant la mention « Bénéficiaire de la Protection subsidiaire ».

Dans cette situation, il n'existe pas d'accord entre l'Ukraine et la France permettant l'échange du permis de conduire ukrainien contre un permis français. Votre permis ukrainien reste valable pendant un an à compter de la date d'acquisition de votre résidence normale en France.

Au-delà de ce délai, pour continuer à conduire en France, vous devrez obtenir un permis de conduire français en vous présentant aux épreuves du permis de conduire.

Si vous souhaitez des précisions supplémentaires, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici.

Nous comprenons le désagrément que cela a pu vous causer et espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Laetitia, pour France Titres

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