dissolution d'association

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Pour dissoudre une association, on demande de remplir un cerfa, mais quand je veux le faire en ligne sur le compte de cette association, on me fait remplir une modification, sans pouvoir remplir ce formulaire cerfa, et donc le renvoyer: encore des démarches longues et casse-tête avec questionnement sur comment va être prise en compte la démarche par l'administration si "incomplète"?

CROL le 19/06/2026 - Seine-et-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture de la Seine-et-Marne

Bonjour,

Merci d'avoir porté à notre attention vos difficultés avec le formulaire en ligne pour dissoudre une association et désolé pour les désagréments rencontrés. Le formulaire Cerfa 13972*03 permet bien de déclarer une dissolution, malgré son intitulé mentionnant les modifications générales. Nous vous recommandons de veiller à sélectionner précisément l'option correspondant à la dissolution lors de votre saisie en ligne. En cas de doute, il est possible de consulter les détails des démarches sur le site service-public.fr pour vous assurer que chaque étape soit correctement remplie. Vos retours nous aident à améliorer notre service continuellement. Merci pour votre coopération.

Cordialement,
CG

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