Madame, Monsieur,
Nous revenons vers vous suite à votre réclamation relative à un changement d'adresse de votre association. Nous regrettons cet incident.
Afin de faciliter le traitement de votre réclamation et d'effectuer des recherches, vous serait-il possible de bien vouloir nous préciser :
- le nom de votre association et son numéro RNA,
- si vous aviez déjà réalisé des démarches pour le changement d'adresse de votre association et dans l'affirmative s'il s'agit d'un envoi postal ou d'une télé-déclaration (merci d'indiquer le numéro).
Nous vous communiquons les éléments pour réaliser cette démarche auprès du greffe des associations de la Savoie :
Pour déclarer un changement d’adresse du siège social, il vous faut :
- Un PV d'assemblée approuvant la modification du siège social en l’indiquant explicitement. Le PV doit être signé par un dirigeant (signature manuscrite avec nom, prénom et fonction).
- Les statuts modifiés, datés et signés par deux dirigeants dont le président (signatures manuscrites avec noms, prénoms et fonctions).
- Le cerfa ci-joint, dûment complété pour les dossiers adressés par voie postale.
- Une enveloppe timbrée à l'adresse de votre association pour les dossiers adressés par voie postale.
Nous ne traitons pas les dossiers adressés par mail. Aussi, vous avez la possibilité soit de faire une télé-déclaration via le site service-public.fr rubrique "associations" si vous disposez d’un numéro RNA commençant par W73… (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931), soit de nous l'adresser par voie postale en sous-préfecture de Saint Jean de Maurienne dont l'adresse est la suivante :
140 rue de la Sous-Préfecture - 73302 Saint-Jean-de-Maurienne.
Le Greffe des associations est joignable au 04 79 59 56 11.
Espérant avoir répondu à votre question et restant à disposition,
Cordialement.
Cordialement,
Préfecture de la Savoie
