Impossible d'avoir le certificat de non-gage

Bonjour FAM,

Nous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de vos démarches.

Vous nous signalez avoir des difficultés pour obtenir votre certificat de situation administrative.

Sachez que la plateforme Histovec, est un service gratuit du Ministère de l'Intérieur où sont mises à disposition les données officielles du système d’immatriculation des véhicules

En cas de blocage avec la plateforme Histovec, vous pouvez l’obtenir depuis le site de l'ANTS, en cliquant directement sur le lien "Obtenir le CSA à jour via le site de l'ANTS" ou à l'adresse https://siv.interieur.gouv.fr 

Si vous le souhaitez, vous pouvez également réaliser la démarche "Faire une autre demande concernant un véhicule" en sélectionnant la catégorie "Obtenir un justificatif ou remboursement" puis en sous-catégorie " Certificat de situation administrative détaillé" afin d'obtenir votre Certificat de Situation Administrative détaillé. 

Après traitement de votre demande par le service instructeur, vous pourrez la reprendre afin d'obtenir votre document. 

Aussi, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact.

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17h00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer.