Certificat de situation administrative impossible à obtenir

Bonjour Achat,

Nous vous remercions pour le partage de votre histoire. 

 Nous avons bien pris en compte votre retour concernant les difficultés rencontrées pour accéder à votre certificat de situation administrative (CSA).

La délivrance de ce document est gratuite et elle s’effectue via la plateforme du Ministère de l’Intérieur depuis l’adresse https://histovec.interieur.gouv.fr.

Des informations présentes sur votre certificat d’immatriculation (numéro de formule, numéro d’immatriculation) sont nécessaires pour l’obtention de ce document.

Si le site Histovec est indisponible, nous vous invitons à cliquer directement sur le lien « Obtenir le CSA à jour via le site de l’ANTS » depuis la page Histovec ou en vous rendant à l’adresse https://siv.interieur.gouv.fr .

Voici quelques conseils d’aide à la saisie : 

- Dans le cas d'une immatriculation de type "1234 XY 75", il faut saisir un espace entre les chiffres et les lettres du numéro d'immatriculation ;

Exemple : 1234 XY 75 et non pas 1234XY75.

- Le format de saisie pour les dates est sous la forme 21/10/2001 et non pas 21/10/01 ;

- Utiliser la date du certificat d'immatriculation et pas celle du changement de domicile ;

- Lorsque vous saisissez le nom, il n'est pas nécessaire de préciser la civilité (MLE, M ou MME) ;

- Entre les deux champs "personne morale" et "personne physique", un seul est obligatoire.

Nous espérons que ces conseils vous seront utiles et vous souhaitons une excellente journée.