INPI

Ressenti de l'usager : Neutre

Difficultés à dissoudre une SCI qui n'a jamais été active.

Cessation d'une société réalisée par le comptable sur l'INPI, non transmise aux greffes du Tribunal de commerce et à l'URSSAF.

JPMONTRES le 21/06/2026 - Loire

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service URSSAF RHÔNE ALPES

Bonjour,

Nous comprenons les difficultés rencontrées dans le cadre de la dissolution de votre SCI.

Toutefois, les formalités de cessation d'activité relèvent du Guichet unique des entreprises, géré par l'INPI. Lorsque la formalité n'est pas correctement transmise ou finalisée, les informations peuvent ne pas être communiquées aux organismes destinataires, notamment aux greffes ou à l'Urssaf.

Nous vous invitons à vérifier le statut de votre formalité directement auprès de l'INPI. En cas de difficulté, vous pouvez solliciter leur assistance via le chatbot disponible sur leur site ou par téléphone au 01 56 65 89 98 afin qu'un conseiller puisse vérifier la bonne transmission du dossier et vous indiquer les éventuelles démarches complémentaires à effectuer.

De plus, vous pouvez toujours transmettre la synthèse validée de l'INPI afin que l'Urssaf puisse prendre en compte votre formalité. Ce document peut être envoyé via la messagerie sécurisée disponible sur votre espace en ligne, rubrique « Nous contacter », sur les sites autoentrepreneur.urssaf.fr ou urssaf.fr.

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services.

Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).

Cordialement,
Severine

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