Impasse et non réponse

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis entrepreneur individuel et j’exerce mon activité de vente de véhicules d'occasion dans le Nord. Dans le cadre de cette activité professionnelle, j'ai sollicité auprès de l'ANTS la délivrance d'un certificat W Garage, indispensable à l'exercice de ma profession. Cette sollicitation prend la forme d’un numéro de démarche, avec une première demande le 07/05, une deuxième le 29/05, et une dernière demande le 03/06/2026.
Ce certificat W garage est notamment nécessaire pour effectuer les déplacements et démonstrations de véhicules auprès de mes clients dans le respect de la réglementation en vigueur. Son obtention constitue donc une condition essentielle à la poursuite normale de mon activité. J’ai d’ailleurs souscrit à une assurance professionnelle dans ce sens, et l’assureur me réclame le W garage afin de mettre à jour mon dossier. Or, mes demandes ont été rejetées à plusieurs reprises sans qu'aucun motif précis ne me soit communiqué. Soucieux de comprendre l'origine de ces refus et de régulariser toute éventuelle difficulté, j'ai contacté le service de l'ANTS au 3400. Il m'a été indiqué qu'aucune explication détaillée ne pouvait m'être fournie concernant ces décisions. Lors d'un de ces échanges téléphoniques avec la plateforme, il m'a même été précisé que mon dossier apparaissait complet et que l'absence d'explication quant aux refus successifs suscitait également l'incompréhension de mon interlocutrice.
J'ai déposé une nouvelle demande en rappelant les références des précédents dossiers refusés et en indiquant expressément ma disponibilité pour fournir tout document ou renseignement complémentaire susceptible d'être nécessaire à l'instruction de mon dossier. Malgré cela, la demande a de nouveau été rejetée sans explication. Je suis totalement désemparé et en dépression face à ces refus sans explication. Nous sommes abandonnés et livrés à nous-mêmes. Que faire pour obtenir ce W garage ?

Monnman le 17/06/2026 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Monnman,

Nous vous remercions d’avoir pris du temps de nous faire part de votre témoignage.

Nous regrettons les désagréments que vous avez rencontrés dans vos démarches pour obtenir un w garage. 

Sachez que l’ANTS France Titres est responsable de la production et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centres d’expertise et de ressources des titres) prennent en charge l’instruction des dossiers. 

Nous ne sommes pas compétents pour instruire les demandes ni pour délivrer les titres (validation ou refus des dossiers).

Si vous souhaitez des précisions supplémentaires, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici objet : à sélectionner selon votre situation).

Et si besoin, sachez que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Nous prenons en compte votre remontée, votre contribution est précieuse pour faire évoluer l'offre de services publics.

 

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS

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