SDANF a refusé la nationalité sans consulter l'ensemble du dossier

Ressenti de l'usager : Négatif

En début de cette année, nous avons reçu le refus de nationalité de mon épouse, de nationalité brésilienne, sous prétexte qu'il manquait un document. Or, le document a bien été envoyé avec l'ensemble des documents sollicités. Mais la personne qui a signé le refus ne veut pas revoir le dossier, elle nous renvoie directement auprès du Tribunal de Nantes. Ce qui va signifier pour nous un surcoût.

pjjr le 20/06/2026 - Brésil

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Réponse du service Préfecture de l'Ille-et-Vilaine

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre situation concernant la demande de nationalité de votre épouse. 

La compétence de la décision appartient aux services de la sous-direction de l'accès à la nationalité française. En cas de refus pour dossier incomplet comme mentionné, vous avez la possibilité de contester cette décision en utilisant les voies et délais de recours qui vous ont été indiquées.

Je comprends que cette solution ne vous satisfait pas car elle engendre des frais de justice et d'avocat. Cette procédure administrative permet néanmoins de ne pas alourdir encore les délais de traitement des dossiers.


Nous vous remercions de votre compréhension et restons disponibles pour toute autre information.

Cordialement,
Marion, pour MI-ATE-départemental de l'Ille-et-Vilaine

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