1 an pour un accusé d'enregistrement de cession de mon ancienne voiture

Ressenti de l'usager : Négatif

En effet, j'ai vendu ma voiture un 23 mars 2023 à un particulier j'ai procédé le jour même à l'enregistrement de la cession. Avec biensur les documents nécessaires, de son côté le nouvel acquereur avec une mauvaise foi il n'a pas procédé à l'immatriculation sur l'ANTS, bref un an dépassé et les saisies adminisitratives sur mon compte pleuvaient je me suis retrouvé avec la somme prélevée de 2000 euros, à ce jour qui ne sont jamais remboursés.
Malgré cette erreur monumentale de la part de l'ANTS qui a pris 1 an pour sortir cette voiture de mon nom.
J'ai tapé toutes les porte et compris le tribunal administratif qui a refusé ma demande.
Et ma responsabilité dans tout ça est de faire la procédure a la lettre comme les démarches le recomma'dent.
Moi je veux juste qu'ils me remboursent la sommes prélevée dépensé me pour les recommandées, je veux bien une adresse postale de cet organisme pour leur envoyer un courrier avec tout les justificatifs.

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Had92,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction

Nous avons bien pris en compte votre situation concernant la vente de votre véhicule et regrettons les désagréments rencontrés.

Si vous recevez des contraventions après la vente, il est possible que le transfert de propriété n’ait pas été correctement enregistré.

Nous vous informons que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est chargée du suivi de la production et de la distribution des titres sécurisés.

L’instruction des demandes est quant à elle assurée par les services instructeurs compétents, qui appliquent la réglementation en vigueur et déterminent les pièces justificatives nécessaires au traitement des dossiers.

À ce titre, nous ne sommes pas habilités à modifier les exigences documentaires ni à intervenir sur les décisions prises lors de l’instruction de votre dossier.

Si besoin, nous vous invitons à contacter nos services. Nos équipes sont à votre disposition du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00, au 3400 (numéro non surtaxé), ou par email via le formulaire suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

Nous comprenons la gêne occasionnée et espérons que ces informations vous seront utiles.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS

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