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Problème obtention quitus fiscal
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour madame, monsieur,
Dans le cadre de ma gestion des dossiers de carte grise pour une entreprise dans le 67, j’ai effectué une demande de quitus fiscal + de carte grise pour une voiture d'occasion achetée en Europe.
La première demande du 9 février 2026 a rencontré un bug système sur l’ANTS et a été rejeté le 11/05/2026 après de nombreux contacts pour prévenir l’ANTS du bug rencontré.
Une nouvelle démarche a donc été lancé le 14/05 dans le même temps qu’une demande de carte grise pour le client du véhicule.
La démarche de carte grise est terminée, prête à être payé, il ne manque plus que le numéro de quitus fiscal.
Malheureusement, la démarche de quitus reste « en instruction », statut jamais mis à jour depuis sa création le 14/05.
Pouvez-vous nous aider dans cette démarche (c’est un véhicule d’occasion de plus de dix ans et plus de 100.000km acheté chez un professionnel, il n’y a aucune TVA à devoir) ?
Merci d’avance,
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