Problème obtention quitus fiscal

Bonjour madame, monsieur,

Dans le cadre de ma gestion des dossiers de carte grise pour une entreprise dans le 67, j’ai effectué une demande de quitus fiscal + de carte grise pour une voiture d'occasion achetée en Europe.

La première demande du 9 février 2026 a rencontré un bug système sur l’ANTS et a été rejeté le 11/05/2026 après de nombreux contacts pour prévenir l’ANTS du bug rencontré.

Une nouvelle démarche a donc été lancé le 14/05 dans le même temps qu’une demande de carte grise pour le client du véhicule.
La démarche de carte grise est terminée, prête à être payé, il ne manque plus que le numéro de quitus fiscal.
Malheureusement, la démarche de quitus reste « en instruction », statut jamais mis à jour depuis sa création le 14/05.

Pouvez-vous nous aider dans cette démarche (c’est un véhicule d’occasion de plus de dix ans et plus de 100.000km acheté chez un professionnel, il n’y a aucune TVA à devoir) ?

Merci d’avance,

7 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour CLEMENT,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous vous présentons nos excuses pour les désagréments occasionnés.

Nous comprenons votre frustration concernant le retard dans le traitement de votre demande d'immatriculation d'un véhicule importé.

Veuillez noter que France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la production et de la distribution des titres, tandis que les CERT et la DGFIP sont chargés du traitement des dossiers.

La démarche pour immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal implique la collaboration de deux services d'expertise, ce qui rend difficile une estimation précise de la durée de traitement.

Si vous êtes toujours dans l'attente de votre certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI.

Nous espérons que votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Laetitia, pour France Titres
Date de la 1ère réponse 23/06/2026

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