Sommes-nous toujours des êtres humains aux yeux de l'État?

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J’attire très respectueusement votre attention sur mes difficultés à renouveler mon titre de séjour.

Rappel des faits:

- A mi-novembre 2025, j'ai déposé une demande de rendez-vous sur la plateforme « demarche.numerique.gouv.fr », en vue de présenter ma demande de renouvellement de titre de séjour aux guichets de SP de Saint-Denis.

- En dépit de mes nombreuses relances (e-mail, courriers AR...) , les services préfectoraux n'ont apporté aucune réponse à ma sollicitation.

- En mars 2026, deux jours avant l'expiration de mon titre de séjour, ma demande de rendez-vous a été classée sans suite, pour un motif manifestement entaché d'une erreur de droit. L'agent pensait que j'aurais dû faire une demande sur ANEF, alors que mon titre de séjour ne permet pas encore cette procédure. Une comparution personnelle était nécessaire dans mon cas.
Je précise que ma demande a été clôturée sans demande de complément, ni échange avec moi.

- Le 24 mars 2026, le juge des référés a enjoint le Préfet de Seine-Saint-Denis dans son ordonnance, de me convoquer dans le délai de six semaines; cette injonction est demeurée sans effet, vos services s'étant abstenus d'y donner suite, nonobstant les mises en demeure successives.

- Le 26 mai 2026, une nouvelle ordonnance, est venue rappeler vos obligations en assortissant l'injonction d'une astreinte de 50 euros par jour de retard.

Je tiens à souligner que j'ai accompli, dans les délais impartis, l'intégralité des démarches qui m'incombaient et que j'aurais dû, depuis de longs mois, être reçu par les services préfectoraux.

C'est extrêmement préoccupant, l'atteinte à mes droits fondamentaux et le non-respect de l'État de droit et le droit au juge.

J'ai réussi à entrer à la SP de Saint-Denis aujourd'hui, mais les agents refusent d'enregistrer mon dossier malgré toutes mes explications et la présentation des décisions de justices en ma faveur.

Sommes-nous toujours des êtres humains aux yeux de l'État?

Respectueusement,