Code APE / NAF

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Suite à ma démarche de changement de domiciliation sociale de ma société du département 64 au département 47, via le portail "Guichet Unique", en début de procédure à l'initiation de la démarche, lors du premier échange avec l'INSEE, un nouveau code APE m'a été attribué dans les 24 heures (par un bot informatique?) malgré la possibilité d'apporter des modifications à l'ensemble de la démarche jusqu'à sa validation et aux paiements des frais, ce nouveau code APE par défaut ne peut être corrigé.
Après en avoir échangé avec l'INPI, il m'a été conseillé de continuer la démarche et de faire la modification par la suite. C'est à ce moment que le guichet n'est plus unique puisqu'il faut passer par l'INSEE remplir un formulaire sur une plate-forme...etc.
Aujourd'hui, je dois remplir un dossier de POI pour accueillir une alternante, je n'ai que seule information, une confirmation de prise en compte par l'INSEE que ma demande sera traité sous 20 jours, pas de numéro à joindre, pas de retour sur la validité des documents fournis... Dans 30 jours, l'alternante doit entrer à l'école, son dossier ne peut pas être finalisé parce qu'une information erronée a été créée par l'INSEE et qu'elle n'était pas modifiable à l'origine.

Yoann R. le 09/06/2026 - Lot-et-Garonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message et sommes désolés des difficultés que vous rencontrez dans vos démarches administratives pour votre entreprise. 

L’Insee tient à jour le répertoire Sirene sur la base des formalités qui lui sont télétransmises par des organismes compétents, notamment via le portail du Guichet Unique qui est géré et administré par l’Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle). L’Insee n’est compétent ni en matière de formalités ni à l’utilisation de ce portail qui relèvent de l'assistance du Guichet Unique.

En cas de mauvais codage par rapport aux informations déclarées dans la formalité, il convient effectivement de demander une modification de son code APE sur le site de l’Insee via le formulaire dédié accompagné du tableau d'activité adéquat ; cette demande sera instruite dans un délai de 20 jours ouvrés.

Nous vous rappelons que le code APE attribué par l’Insee n’a pas de valeur légale, il n’a qu’une finalité statistique.

Les informations relatives aux démarches Sirene sont disponibles sur www.insee.fr > Services > Sirene, ainsi que dans notre Foire aux questions.

Si besoin, vous pouvez également contacter l’Insee par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 13h (heure de métropole). Les modalités de contact sont précisées sur le site Insee.fr.

A tout moment, vous pouvez vérifier votre situation au répertoire Sirene sur l'Annuaire des entreprises.

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +".
 

Cordialement,
Corinne, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 10/06/2026

Cette réponse a été générée par une IA à 29 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?