Bonjour,
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’enquête annuelle de recensement et nous vous prions de bien vouloir accepter nos excuses pour la gêne occasionnée.
De nombreuses informations sont disponibles sur le site le-recensement-et-moi.fr. Vous pouvez y trouver la rubrique intitulée « Vos questions » qui répondra à vos interrogations concernant le contenu de notre questionnaire. Les diverses questions présentes ont pour but de nous aider à connaître le nombre, mais aussi les caractéristiques des habitants et des logements qu’ils habitent pour définir les politiques à mettre en œuvre.
Le contenu du questionnaire est validé par le Conseil national de l'information statistique (Cnis). Celui-ci, lieu de concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques publiques, a réfléchi aux évolutions du questionnaire, afin de répondre aux attentes de la société. Les suggestions d'évolution du questionnaire parviennent au Cnis par l'intermédiaire des associations de collectivités territoriales, organismes professionnels et syndicaux, mouvements associatifs… Les demandes d'évolution formulées par le Cnis figurent dans un rapport de 2012, disponible sur le site internet du Cnis.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) contrôle l'exploitation des fichiers du recensement. Toutes les informations collectées sont couvertes par le secret statistique (loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée) et aucune information identifiable ne peut être cédée à une autre administration, à une entreprise ou à une personne physique. L'utilisation des données individuelles pour d'autres finalités que celles du recensement est illégale. La Cnil contrôle très soigneusement le respect des règles de confidentialité en se rendant en mairie ou dans les directions régionales de l'Insee.
La gestion des agents recenseurs est du fait des mairies, qui a pour mission de les recruter et de les encadrer. L’Insee est en partenariat avec ces dernières pour l’enquête annuelle de recensement. Si vous estimez que votre agent recenseur a eu un comportement inapproprié, nous vous invitons à le signaler à votre mairie.
Cordialement,
Benoît, pour direction générale de l'Insee
Date de la 1ère réponse 20/02/2022
