Tribunal judiciaire de proximité

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
Suite à un requête en révision pour fraude de la partie adverse, j’ai saisi le tribunal de proximité de Nantua selon l’article 595 du code civil.
Ma requête a été accepté et une audience devait avoir lieu début janvier 2026 soit 8 après ma requête et assignation par voie d’huissier.
Après un an d’attente mon dossier n’a toujours pas été traité….car le juge a refusé de présider les audiences et les a renvoyé a plusieurs reprises.
Malgré les courriers et courriels au grief et au juge ma requête n’a toujours pas été traité.
À ce jour Mon audience n’a toujours pas eu lieu ….
Les faits sont d’autant plus graves puisque j’ai subi des propos et actes antisémites de mon ancien bailleur et la spoliation et le vol de tous mes biens!
Malgré ma situation des plus dramatiques…le Juge qui siège actuellement au tribunal de proximité de Nantua refuse toujours de traiter mon dossier!
Malheureusement la discrimination se fait également dans les cours de justice!
L’ÉTAT de Droit n’existe plus dans cette région et c’est les convictions politiques qui priment sur les droits des citoyens!
Cela est scandaleux et inacceptable dans un pays démocratique qui soi disant doit respecter les droits de l’homme!

Alan le 08/06/2026 - Ain

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Lyon

Bonjour,

Nous regrettons sincèrement les difficultés que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier au tribunal de proximité de Nantua. 

Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires ou signaler des dysfonctionnements, il est conseillé de contacter directement le tribunal de proximité de Nantua via les contacts fournis par le Ministère de la Justice, soit:

- le numéro de téléphone du standard téléphonique: 04.74.75.02.42, ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00;

- l'adresse mail structurelle du tribunal de proximité: accueil-nantua@justice.fr 

Nous vous remercions pour votre vigilance et espérons que votre situation puisse être résolue au plus vite.

Cordialement,
Clément RETAILLEAU, Secrétaire général adjoint, pour Cour d'Appel de Lyon

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