Cotisant solidaire

Ressenti de l'usager : Négatif

Nous donnions avant nos informations sur nos chiffres tous les ans. Depuis  que j'ai changé de département  On me demande de déclarer mes revenus trimestriels. Mais en étant agriculteur. Il faut bien savoir qu'il y a un temps pour produire et un temps pour vendre. Nous ne sommes pas salariés ni mensualisés. D'autre part, il faut bien savoir que depuis quelques années, nous faisons face à beaucoup de difficultés au niveau de l'apiculture.

Api le 04/06/2026 - Hautes-Pyrénées

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Caf des HAUTES-PYRENEES

Bonjour,

Nous comprenons votre retour sur le régime de déclaration trimestrielle de vos revenus, notamment en tant qu'apiculteur. Votre activité relève du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, et ce statut peut impliquer des modalités de déclaration différant selon le nombre de ruches, le travail effectué et la commercialisation de vos produits. 

En tant qu'apiculteur, vous êtes assujetti en tant que cotisant de solidarité ou chef d'exploitation selon les critères établis : le nombre de ruches (50 à 199 pour cotisant de solidarité ; au moins 200 pour chef d'exploitation) et les heures de travail consacrées aux activités agricoles.

Ces conditions peuvent expliquer les modifications dans votre régime de déclaration selon votre lieu d'exploitation. N'hésitez pas à consulter votre caisse locale de la MSA pour un accompagnement personnalisé si nécessaire. 

Merci pour votre engagement dans l'apiculture, un secteur essentiel et passionnant.

Cordialement,
Votre Caf
Date de la 1ère réponse 06/06/2026

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