Carte Grise en Instruction

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J’ai ma demande de changement de titulaire sans code de cession et ma demande est en cours d’instruction. Quels sont les délais de traitement ?
De plus, je n’ai même pas pu régler ma carte grise et je n’ai pas reçu de certificat d’immatriculation provisoire. Puis-je quand même rouler avec le véhicule ?
Quand est ce que je vais pouvoir régler ma carte grise ? Et quand est ce que j’aurais le certificat provisoire ?

Cherry le 02/06/2026 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Cherry,

Nous vous remercions pour votre retour sur Service Public+ et comprenons votre attente concernant votre carte grise.

Lorsque votre demande est indiquée comme étant en cours d’instruction, cela signifie qu’elle a été transmise au service instructeur, chargé de vérifier les pièces justificatives fournies dans le cadre de votre démarche. À cette étape, aucun paiement n’est demandé.

Après examen de votre dossier, le service instructeur pourra soit vous solliciter pour la transmission d’un document complémentaire, soit valider votre demande et vous inviter à procéder au paiement. Le règlement déclenchera simultanément la mise en production de votre certificat d’immatriculation.

Votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sera mis à disposition dans votre démarche en ligne une fois le paiement effectué.

France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés est chargée du suivi de la production et de la distribution des titres sécurisés. L’instruction de votre dossier relève quant à elle du service instructeur compétent.

Les délais de traitement peuvent varier selon la complexité du dossier et le volume de demandes en cours de traitement.

Nous vous rappelons que vous pouvez circuler avec le véhicule pendant un mois à compter de sa date d’acquisition, muni de l’ancienne carte grise.

Si vous êtes toujours dans l'attente de votre certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles.

Cordialement,
Laetitia, pour France Titres

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