Cession d'un véhicule

Bonjour 12 Onet, 

Nous sommes très attentifs à votre retour d'expérience concernant votre tentative d'enregistrement de cession de votre véhicule.

Afin de déclarer la cession de votre véhicule, vous devez vous rendre sur le site de France Titres (ANTS) en cliquant ici.

Vous retrouvez les grandes étapes de la démarche ainsi que les documents à fournir pour vous permettre de réaliser votre démarche. 

Sachez que le code de cession est communiqué à la fin de la procédure, sur l’écran « Pour Terminer » Le code de cession est uniquement visible à l’issue de la procédure, il est conseillé d’en prendre note avant de finaliser définitivement votre démarche. Il s’agit d’une série de chiffres et de lettres. Il est valable 15 jours et doit être remis à l’acheteur. 

Toutefois, il est possible d’immatriculer un véhicule sans le code de cession.

 Lors de la demande de changement de titulaire, à défaut d’avoir le code de cession, les informations ci-dessous seront demandées :

• Numéro de formule du CI
• Date du CI

Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du lundi au vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation et nous vous souhaitons une agréable journée.