Après 2 années toujours pas de réponse à ma demande
Ressenti de l'usager : Négatif
J'ai déjà effectué quatre demandes depuis 08/2024 pour l'immatriculation de mon véhicule d'occasion importé de l'étranger. J'ai explicitement demande la déduction du malus CO2 correspondant aux années d'ancienneté, vu le site
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits:
"Voici les principales situations où une déduction ou réduction du malus CO₂ est possible :
1. Véhicule d’occasion importé de l’étranger : décote selon l’ancienneté
Si le véhicule a déjà été immatriculé à l’étranger, le malus n’est pas calculé comme pour un véhicule neuf :
une décote forfaitaire est appliquée selon l’âge du véhicule (en mois depuis la première immatriculation étrangère).
Exemples de décote :
1 à 3 mois : −3 %
13 à 18 mois : −16 %
25 à 36 mois : −28 %
49 à 60 mois : −38 %
61 à 72 mois : −43 %"
Chaque demande a été rejeté par l'ANTS/le Service instructeur, sans aucune explication qui correspond à ma demande. D'après le Ministre de l'Intérieur, c'est la Directrice de l'ANTS qui est responsable, mais j'attends toujours sans réponse.... J'ai clairement le droit d'une déduction du malus CO2, mais l'ANTS refuse à chaque fois ma demande et ne veut pas prendre la responsabilité. Je ne sais plus comment je peux avancer, c'est bien triste que ce n'est pas possible d'immatriculer une voiture de l'Union Européenne en France....