Après 2 années toujours pas de réponse à ma demande

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déjà effectué quatre demandes depuis 08/2024 pour l'immatriculation de mon véhicule d'occasion importé de l'étranger. J'ai explicitement demande la déduction du malus CO2 correspondant aux années d'ancienneté, vu le site

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits:
"Voici les principales situations où une déduction ou réduction du malus CO₂ est possible :

1. Véhicule d’occasion importé de l’étranger : décote selon l’ancienneté
Si le véhicule a déjà été immatriculé à l’étranger, le malus n’est pas calculé comme pour un véhicule neuf :
une décote forfaitaire est appliquée selon l’âge du véhicule (en mois depuis la première immatriculation étrangère).
Exemples de décote :
1 à 3 mois : −3 %
13 à 18 mois : −16 %
25 à 36 mois : −28 %
49 à 60 mois : −38 %
61 à 72 mois : −43 %"

Chaque demande a été rejeté par l'ANTS/le Service instructeur, sans aucune explication qui correspond à ma demande. D'après le Ministre de l'Intérieur, c'est la Directrice de l'ANTS qui est responsable, mais j'attends toujours sans réponse.... J'ai clairement le droit d'une déduction du malus CO2, mais l'ANTS refuse à chaque fois ma demande et ne veut pas prendre la responsabilité. Je ne sais plus comment je peux avancer, c'est bien triste que ce n'est pas possible d'immatriculer une voiture de l'Union Européenne en France....

Kat le 28/05/2026 - Martinique

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Kat, 

Nous entendons votre frustration concernant le traitement de votre demande d’immatriculation d’un véhicule importé.

Pour information, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centres d’expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers selon la règlementation en vigueur.

Sachez que nos équipes sont disponibles pour répondre à vos demandes et interrogations sur vos dossiers ou vous communiquer le motif de rejet de vos demandes. Nos équipes sont joignables du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

Vous pouvez également nous contacter via le formulaire de contact en ligne afin de faire le point sur votre dossier https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

Nous vous encourageons à préciser votre numéro de dossier et à joindre tout document utile afin de faciliter l’analyse de votre situation.

De plus, nous vous invitons à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35947

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience et espérons que votre situation s’améliorera.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 15/06/2026

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