Immatriculation suspendue

Ressenti de l'usager : Négatif

En consultant les fichiers de l'ANTS en vue de vendre un véhicule, nous apprenons que l'immatriculation est suspendue sans jamais avoir été informés des raisons de cette décision. Le véhicule a fait l'objet d'un sinistre pour lequel nous avons procédé aux réparations sans que l'assurance ait été impliquée. Notre assureur n'a jamais eu connaissance du sinistre et les autorités ne nous ont jamais informés de cette décision.

ALX52 le 27/05/2026 - Oise

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour ALX52, 

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons vivement la problématique rencontrée. 

Soyez assuré que nous comprenons votre préoccupation concernant la suspension de votre véhicule. 

Pour corriger cette situation, nous vous recommandons de réaliser une téléprocédure sur le site de l'ANTS. Connectez-vous avec FranceConnect et sélectionnez " Faire une autre demande" puis "Signaler une erreur sur mon certificat d’immatriculation ou sur le dossier administratif de mon véhicule".

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de joindre l’ensemble des justificatifs utiles, notamment un dépôt de plainte si votre situation le justifie. Par ailleurs, il peut être opportun de contacter les forces de l’ordre afin d’obtenir davantage de précisions sur l’origine de cette suspension.

Si besoin, nos équipes sont disponibles pour vous guider par téléphone du lundi au vendredi au 3400. 

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement évoluer. 

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS

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