Annulation de cession et demande de fiche d'identification

Ressenti de l'usager : Négatif

1er cas: En 2025 j'ai vendu une moto en excellent état, malheureusement elle est tombé en panne au bout d'une semaine. En citoyen responsable et honnête j'ai remboursé la personne et repris la moto. J'ai signalé à ANTS la vente. Aïe aïe. Le problème c'est que pour ANTS annuler une cession c'est suspect j'ai dû répondre à un nombre incroyable de justification diverses. D'honnête citoyen j'ai eu l'impression d'être devenu un malfrat. Ça a pris des semaines incroyable.
2 éme cas : Aujourd'hui j'amène ma voiture au contrôle technique, pas moyen de retrouver la carte grise alors que l'avait presentée pour prendre RDV il y a 4 jours. Du coup refus du responsable du centre qui me dit de demander une fiche d'identification sur ANTS. A l'angoisse. J'y ai passé 2 heures avant que ça fonctionne ou que j'y comprenne quelque chose et mon dossier est à l'étude !!! Personne au téléphone et une I.A. qui comprend rien. Ça s'arrange pas le système a quand le retour en Prefecture. Heureusement que vous avez autorisé des intermédiaires a faire votre travail mais pour un simple document je vais tout de même pas payer 20 euros.

Jose le 27/05/2026 - Hérault

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Jose, 

Nous vous remercions pour votre retour et regrettons l’insatisfaction que vous exprimez.

Nous sommes désolés des difficultés rencontrées dans le cadre de l’annulation de la cession de votre véhicule ainsi que dans la gestion de votre certificat d’immatriculation.

Nous vous informons que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est chargée du suivi de la production et de la distribution des titres sécurisés. 

L’instruction des demandes est quant à elle assurée par les services instructeurs compétents, qui appliquent la réglementation en vigueur et déterminent les pièces justificatives nécessaires au traitement des dossiers.

À ce titre, nous ne sommes pas habilités à modifier les exigences documentaires ni à intervenir sur les décisions prises lors de l’instruction de votre dossier.

Pour procéder à l’annulation d’une cession, il convient de suivre la procédure indiquée sur le site de l’ANTS et de fournir l’ensemble des justificatifs demandés afin de permettre l’examen de votre demande.

Concernant votre demande de fiche d’identification du véhicule, nous vous invitons à vous connecter à votre espace personnel via FranceConnect sur le site de l’ANTS. Depuis la rubrique « Immatriculation », sélectionnez l’option « Obtenir une fiche d’identification de véhicule ».

Cette fiche récapitule les caractéristiques techniques du véhicule et peut être utilisée dans le cadre de certaines démarches administratives, notamment pour la réalisation d’un contrôle technique.

En cas de besoin, vous pouvez vous rapprocher d’un point numérique, des agents seront à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de votre demande en ligne. 

  • Liste des points numériques en cliquant ICI
  • Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI

De plus,nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) pour vous aider. 

Votre témoignage est précieux, il nous aide à identifier les points à améliorer pour simplifier ces procédures et offrir un meilleur service.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 12/06/2026

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