Bientôt un an et demi que j'attends le traitement de ma demande ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Un an et demi que j'attends le remboursement du malus écologique de mon véhicule du fait de l'invalidité >80% de mon fils, faisant partie de mon foyer fiscal.
Une première demande en février 2025 qui a été clôturée par l'ANTS au motif que ma demande n'était pas reçevable, en septembre de la même année ! De quel droit une administration française peut-elle se considérer au dessus des textes de lois ?? De plus, l'ANTS a supprimé de mes archives ANTS toute trace de cette demande, comme si il fallait cacher quelque chose.
Je refais donc une seconde demande à l'automne 2025 pour laquelle je suis obligé de transmettre des documents divers et variés, comme si il s'agissait de faire durer... Et là, depuis le 19 janvier 2026 ma demande est en statut "en instruction", et plus rien ne bouge.
Je souhaite faire appel à un médiateur pour résoudre ce sujet dans les plus brefs délais, faute de quoi je solliciterai une association de défense des droits pour les personnes atteintes d'un handicap.

DHY75017 le 27/05/2026 - Paris

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour DHY75017,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience et comprenons la gêne occasionnée.

Nous sommes attentifs à votre remarque concernant le délai de traitement de votre demande de carte grise.

Pour information, France Titres – Agence nationale des titres sécurisés est en charge de la fabrication et de l’acheminement des titres, tandis que les CERT (Centres d’expertise et de ressources des titres) assurent le traitement des dossiers.

Les délais peuvent varier selon la complexité des situations et le volume de demandes en cours. Actuellement, un afflux important de dossiers mobilise fortement les CERT, qui mettent tout en œuvre pour assurer un traitement dans les meilleurs délais.

Pour suivre l’avancement de votre demande, nous vous invitons à nous contacter via le lien suivant :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

Nos équipes sont également joignables du lundi au vendredi, de 9h à 17h, au 3400 (numéro non surtaxé).

Nous espérons que votre titre vous parviendra dans les plus brefs délais.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 11/06/2026

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