Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience concernant le formulaire Cerfa 10860*04.
L'instruction de compléter, dater et signer le formulaire est une étape essentielle avant toute transmission, même si la demande ne précise pas toujours son envoi immédiat en pièces jointes. Ce dispositif permet de garantir que votre dossier est complet lorsqu'il est soumis aux services compétents.
Si vous avez besoin d'une assistance supplémentaire pour le traitement de votre demande, nous vous invitons à contacter l'ONaCVG sur le site : www.onac-vg.fr
Nous apprécions votre remontée d'information, car elle nous permet d'optimiser nos procédures.
Merci pour votre compréhension et pour votre collaboration.
Cordialement,
Dominique, pour le CSNJ de PARIS
Date de la 1ère réponse 19/05/2026
