Titre de séjour étudiant première demande
Ressenti de l'usager : Négatif
J’ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour il y a plus d’un an, et jusqu’à aujourd’hui je n’ai toujours reçu aucune réponse. Malgré de nombreuses relances de ma part par e-mail, appels téléphoniques et courriers recommandés, je reste sans retour de la préfecture, ce qui est totalement inadmissible.
Cette situation me place dans une grande difficulté administrative, car je me retrouve sans titre de séjour valide et sans information sur l’avancement de mon dossier.
Je tiens à rappeler que, selon l’article L.231-1 du Code des relations entre le public et l’administration, le silence de l’administration pendant plus de deux mois vaut décision implicite. Cependant, une absence de réponse pendant plus d’un an constitue un dysfonctionnement grave du service public.
De plus, conformément à l’article L.433-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), l’administration est tenue d’assurer le suivi des demandes de renouvellement, ce qui n’est manifestement pas le cas dans ma situation.
Je demande donc à être informé rapidement de l’état d’avancement de mon dossier et qu’une solution soit apportée dans les plus brefs délais. Sans réponse de votre part, je me verrai contraint d’engager des démarches auprès des autorités compétentes, notamment le Défenseur des droits ou le tribunal administratif.
La préfecture de Saint-Germain-en-Laye.