refus d'une CNI valide

Ressenti de l'usager : Négatif

Lors d'une demande de permis de conduire international en avril 2026 sur le site ANTS, ma CNI fournie comme pièce justificative, délivrée en 2013 et donc prolongée jusqu'en 2018 d'après le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 a été refusée comme périmée, sans autre justification. Pour gagner du temps j'ai téléchargé une copie de mon passeport mais cette réponse n'est pas acceptable. soit ma CNI est valide et l'agent qui a étudié ma demande n'est pas correctement formé, soit elle n'est pas valide dans cette situation particulière et le refus doit être justifié, le décret de 2013 ne mentionnant pas de situations particulières.

JDo le 08/05/2026 - Paris

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour JDo, 

Nous vous remercions pour votre message et pour avoir pris le temps de partager votre expérience concernant le refus de votre carte nationale d’identité (CNI) lors de votre demande de permis de conduire international.

Nous sommes sensibles à votre situation et comprenons votre mécontentement.

Pour votre information, la mairie est en charge de l'instruction des dossiers. Ceux-ci sont ensuite validés par la préfecture puis produits par l'Imprimerie Nationale.

Celui-ci applique et gère la réglementation en vigueur relative aux pièces justificatives à fournir.
À ce titre, nous ne sommes pas décisionnaires quant aux documents exigés.

Nous vous encourageons à contacter directement la mairie pour obtenir des éclaircissements sur la décision qui a été prise concernant votre CNI. Il est possible qu’il y ait eu une interprétation spécifique de la réglementation dans votre cas.

Nous vous remercions pour votre compréhension et espérons que cette réponse vous aidera dans vos démarches à venir.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS

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