L'entreprise refuse de justifier le montant de la TIFCE et de la CTA

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait deux signalements pour signaler à la répression des fraudes le refus de l'entreprise de justifier le montant de la TIFCE et de la TCA dans ses factures, preuves à l'appui avec des copies de nos échanges d'e-mails démontrant leur mauvaise foi, et cette administration ne fait rien d'autres que le facteur entre l'entreprise et moi, alors que cette attitude est générale pour tous les fournisseurs d'énergie et nécessiterait une action d'ampleur. Cette attitude de Signal Conso est générale pour tous les signalements que j'ai faits.

ladministration-ne-fait-pas-son-travail le 08/05/2026 - Gironde

Posté par La personne concernée

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Réponse du service SignalConso

Bonjour, 

Nous sommes navrés d'apprendre votre insatisfaction à la suite de votre utilisation de SignalConso.

Signal.conso.gouv.fr est un site internet de médiation en ligne de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui permet au consommateur de signaler des anomalies rencontrées dans ses actes de consommation, et au professionnel concerné de proposer lui-même des solutions pour les résoudre à l’amiable ou d’apporter des informations à l’administration concernant ses pratiques. 

Il n'a pas vocation à résoudre l'ensemble des litiges qui lui sont soumis mais à tenter de renouer le dialogue rompu avec le professionnel.

Vos signalements ne sont pas vains, même en cas d'absence de réponse ou de réponse insatisfaisante du professionnel. Sachez que nos enquêteurs les utilisent pour y puiser des renseignements utiles aux investigations et au ciblage des contrôles.

En cas d'échec des voies de recours amiable, vous pouvez vous faire assister par une association de consommateurs ou contacter un médiateur de la consommation avant d'entamer une démarche judiciaire. Vous pouvez retrouver la marche à suivre sur le site internet de la DGCCRF dans Comment régler un litige de la consommation ?

Nous vous remercions sincèrement pour votre témoignage qui nous aide à améliorer notre offre de service au bénéfice du public.

Cordialement,
Léa, pour SignalConso
Date de la 1ère réponse 11/05/2026

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