Salarié

Ressenti de l'usager : Neutre

Je souhaite attirer votre attention sur une difficulté liée au renouvellement des titres de séjour.

Un usager déposant sa demande dans les délais peut voir son dossier accepté peu avant, voire après l’expiration de son titre. Or, la date retenue est celle de l’acceptation, alors même qu’un délai souvent important s’écoule avant le rendez-vous de remise du titre, indépendamment de sa volonté.

Cette situation crée un décalage préjudiciable, la date de délivrance ne correspondant pas à la remise effective du document.

Il serait donc plus cohérent que la date de délivrance corresponde à la date du rendez-vous en préfecture, et non à celle de l’acceptation du dossier.