Cession de véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
La mère de ma femme ne pouvant plus conduire, souhaite donner sa Twingo de 2010 à sa fille.
Quand on se connecte pour effectuer la donation de ce véhicule, il y a un message d'erreur indiquant que le certificat d’immatriculation ne correspond pas au propriétaire, alors qu’il est bien à son nom et véhicule acheté neuf en 2010, sans crédit, ni LDD ou LOA, donc non gagé...
Sûrement incohérences de données entre ANTS et France Connect... Impossible de trouver la solution et pas de réponse d’ANTS sur ce problème...

Phil60- le 05/05/2026 - Hautes-Pyrénées

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Phil60-,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Vous nous indiquez avoir des difficultés pour déclarer la cession de votre véhicule.

Sachez qu’en cas de blocage pour faire la déclaration de vente via la démarche « "Je vends ou je donne mon véhicule "» une téléprocédure complémentaire est disponible sur notre site ANTS.

Vous pouvez déclarer la vente en suivant les étapes ci-dessous : 

Se connecter sur le site https://ants.gouv.fr/ avec une connexion FranceConnect (Assurance Maladie, Impôt, ...) ; 

Sélectionner "Nouvelle demande" puis "l'immatriculation"; 

Lors du choix de la demande, il faudra cliquer sur "Faire une autre demande"

Dans le menu déroulant, il conviendra de sélectionner en catégorie "faire une autre demande" et en sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».

Vous pourrez expliquer votre situation au service instructeur (CERT) et justifier de celle-ci en fournissant les justificatifs demandés.

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Pour information complémentaire, des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans de nombreuses communes.


Vous pouvez trouver les points numériques à l’adresse : https://lannuaire.service-public.fr/recherche?audience=particuliers&whoWhat=points%20num%C3%A9riques 

Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches. 

Nous espérons que votre situation va évoluer rapidement.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 22/05/2026

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