Délai inacceptable pour obtenir un quitus fiscal

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je viens d'acheter ma quatrième voiture d'occasion en Allemagne. La première c'était en 2003, ça fait donc 23 ans. Autrefois, en une matinée, je réalisais l'ensemble des démarches et formalités pour immatriculer le véhicule. Je me rendais aux services des impôts avec tout le dossier pour obtenir le quitus fiscal, en environ 30 minutes c'était fait. Ensuite, je me rendais à la préfecture et après 1 heure de patience, je ressortais avec l'original de la carte grise. Il ne me restait plus qu'à me rendre dans un centre auto pour faire fabriquer les plaques françaises et les installer sur mon véhicule. En 4 heures c'était réglé !
J'ai récupéré mon dernier véhicule le 14 avril 2026, j'ai entamé les démarches sur le site de l'ANTS dés le 9 avril car je disposais déjà de tous les documents nécessaires. Nous sommes le 1er mai et ma demande de quitus est "en instruction" depuis le 9 avril. Une fois que j'aurai obtenu le quitus (si je l'optiens un jour), il me faudra encore attendre le temps d'obtenir la carte grise. Lorsque j'appelle le 3044 et que je donne mon numéro de dossier, on m'invite à contacter le service des impôts de ma ville.
Quand je contacte les service des impôts de ma ville, on me dit que mon département est pilote et que les quitus sont maintenant gérés, pour mon département, par un service rattaché à l'ANTS. Quand je rappelle l'ANTS, les agents sont incapables de me donner la moindre information et ils semblent parfaitement désintéressés de mon affaire. La réponse est "Il faut attendre".
Mes plaques temporaires allemandes arrivent à expiration le 14 mai. Il est totalement exclu que je paye une taxe et des plaques temporaires en raison de la lenteur de nos services publics.
Je vous fais grâce des accès impossibles au site de l'ANTS pendant une semaine pour suivre ses formalités suite au piratage de la plateforme.
Alors je n'aurais qu'une question : Est-ce que c'est ça le progrès ?

Technotom_fr le 04/05/2026 - Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Technotom_fr, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous avons bien pris note de vos retours concernant le temps nécessaire pour traiter votre demande d’immatriculation.

La procédure pour immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal implique deux services différents, le CERT (Centres d'expertise et de ressource des titres) et la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). 

En fonction de la complexité du dossier et du nombre de demandes dans votre département, le délai de traitement des dossiers est variable.

En conséquence, il nous est difficile d'estimer un délai moyen de traitement pour ce type de demandes.

Vous avez la possibilité de suivre l’état de votre demande depuis votre compte ANTS.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va rapidement évoluer.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 20/05/2026

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