Suspension de permis terminé le 30/04, dossier ANTS déposé le 04 mars toujours En instruction

Ressenti de l'usager : Neutre

Je tiens à signaler un dysfonctionnement grave concernant le traitement de ma demande de permis de conduire suite à une suspension.

Anticipation : J'ai déposé mon dossier complet sur le site de l'ANTS le 04 mars 2026, soit deux mois avant la fin de ma sanction.

Situation actuelle : À ce jour, 30 avril, mon dossier est toujours au statut EN INSTRUCTION. Aucune pièce complémentaire ne m'a été demandée et toutes les conditions (médicales et tests) sont remplies.

Préjudice : Ma suspension se termine légalement ce soir à minuit. À compter du 1er mai, je recouvre l'intégralité de mes droits.
Pourtant, à cause de la lenteur administrative, je vais me retrouver dans l'impossibilité de conduire, ce qui constitue une prolongation arbitraire de ma peine sans base légale.

Le délai de près de 2 mois pour un dossier complet est inadmissible. Je demande la validation immédiate de mon titre. Je me présenterai physiquement à la préfecture de l'Aube dès lundi matin pour obtenir gain de cause.

Jéjé le 04/05/2026 - Aube

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Jéjé,

Nous vous remercions pour votre témoignage sur Service Public + et sommes conscients de la gêne occasionnée.

Sachez qu’il est préconisé d’effectuer la demande de titre 7 jours avant la fin de suspension.

De plus, France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres sécurisés. 

Les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont responsables de la gestion de l'instruction des dossiers.

Si vous êtes toujours dans l’attente de votre permis de conduire, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ICI.

Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons que depuis, votre situation a évolué.

Cordialement,
Laetitia, pour France Titres
Date de la 1ère réponse 18/05/2026

Comment avez-vous trouvé la réponse ?