Rétablissement des points supprimés sur le permis de conduire

Ressenti de l'usager : Négatif

Le 5/12/2018 4 points supprimés suite à infraction du 15/11/2018.
Le 11/05/2019, réception d'un courrier m'informant que mes points ont été réattribués, courrier assez incompréhensible.
le 19/10/2019, un courrier m'informe de la suppression de ces 4 points. Il me semble que j'aurais dû les récupérer le 4/12/2020. (art L.223-6 code ). Aucune infraction jusqu'au 8/8/2021. Infraction à cette date :- 1 point
Et, surprise, mes 4 points de 2018 toujours supprimés, donc j'en suis à moins 7 points sur le relevé daté du 19/08/2021 et obtenu sur le site.
Question, pourquoi n'ai-je pas récupéré mes 4 points après 2 ans sans infraction? Et remarque : les courriers sont incompréhensibles même pour quelqu'un qui a étudié le droit.
Autre question: à quel service doit -on s'adresser pour des réponses, ou/et un recours, et y aura-t-il encore un fonctionnaire au bout du fil ou un robot vocal??

crimi le 18/02/2022

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour crimi,

Nous avons bien pris en compte votre témoignage sur le site Services Publics +.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le solde de points de votre permis de conduire.

Pour votre information, l’ANTS a un rôle de consultation sur l’état d’avancement des demandes de permis de conduire en ligne et nous sommes en charge également de suivre la production des titres et de leur acheminement.

Dans cette situation, nous vous invitons à vous rapprocher directement de votre préfecture de résidence afin de demander un relevé d’information intégral (RII).

En effet, ce document contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière.

La démarche pour obtenir ce document varie selon les préfectures. Il convient de consulter au préalable le site internet de votre préfecture afin de connaître les modalités pour l’obtenir.

De plus, en cas de contestation du solde de points de votre permis, sachez que vous pouvez faire un recours administratif auprès du ministère de l'intérieur et/ou un recours contentieux devant le juge administratif.

Nous vous invitons de plus à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35218

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous écrire et nous espérons que votre situation s’est arrangée depuis le partage de votre histoire.

Bien cordialement,
Emilie pour ANTS
Date de la 1ère réponse 18/02/2022

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