Demande de cession de véhicule suite à succession

Ressenti de l'usager : Négatif

Étant héritier, je souhaite céder le véhicule de ma maman à un cousin durant cette période douloureuse. Je constate que rien n'est facile dans ce cas de figure, qui n'est pas une exception à ma situation ; cela devrait être facile et sans prise de tête.

En espérant que cela soit amélioré à l'avenir.

PAS le 30/04/2026 - Oise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour PAS, 

Nous vous remercions pour votre témoignage et prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches d’actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès.

Cette démarche particulière est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, cliquez sur « Immatriculation », puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ». Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle », puis la sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes.

Nous vous invitons également à consulter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Si besoin, sachez que nos services peuvent vous accompagner dans votre démarche du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00, au 3400.

Il est également possible d’être accompagné dans vos démarches par des agents en point numérique ou dans les espaces France Services. Ces agents sont à votre disposition pour vous accompagner physiquement dans la saisie de vos demandes en ligne. Vous pouvez retrouver les points d’accueil ici.

Nous espérons que ces conseils vous seront utiles et vous souhaitons une excellente journée.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 12/05/2026

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