impossible de envoyer le cerfa n°15776*02 SUR ANTS SITE Bloqué

Bonjour joss, 

Nous comprenons l’impact que la maintenance actuelle du site de l’ANTS peut avoir sur vos démarches liées à la vente de votre véhicule et nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

En effet, le portail de l’ANTS est actuellement en maintenance depuis le vendredi 24 avril 2026 à 19h30 afin de poursuivre le renforcement de ses mesures de sécurité.

Tous les moyens sont mis en œuvre pour que cette opération soit finalisée dans les meilleurs délais.

Malgré la suspension des démarches en ligne sur le portail de l’ANTS, l’obligation pour un particulier de déclarer la cession administrative de son véhicule dans un délai maximum de 15 jours après sa remise physique à l’acquéreur demeure. Cette obligation permet de protéger le vendeur contre d’éventuels avis de contravention liés à des infractions commises par l’acheteur.

L’acheteur conserve quant à lui l’obligation de faire établir la carte grise à son nom dans le mois suivant la déclaration de cession du véhicule.

Il est donc recommandé d’utiliser l’application mobile Simplimmat (simplimmat.gouv – attention aux sites frauduleux), qui permet d’effectuer ces démarches administratives de manière entièrement dématérialisée depuis un smartphone, après installation de l’application, à condition que le vendeur et l’acheteur soient présents physiquement lors de la remise des clés.

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension.