Informatisation permis de conduire 3 volets

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis près d’un an, nous sommes confrontés à une situation de blocage incompréhensible dans le cadre de la demande d’informatisation du permis de conduire de mon épouse, effectuée à la demande de l’ANTS.

Conformément aux instructions reçues, nous avons contacté la Préfecture des Hauts-de-Seine, département d’obtention du permis. Celle-ci, ne disposant pas des archives nécessaires, nous a explicitement orientés vers la Préfecture des Yvelines, notre département de résidence, en invoquant la circulaire n° 80-196 du 19 mai 1980.

Cependant, malgré de multiples démarches auprès de différents services de la Préfecture des Yvelines, la réponse apportée est restée systématiquement la même : il nous est demandé de nous adresser à la préfecture du département d’obtention du permis.

Nous sommes donc confrontés à un renvoi permanent entre administrations, sans qu’aucune ne prenne la responsabilité de traiter notre demande, ce qui est particulièrement préjudiciable et contraire aux principes de continuité et d’efficacité du service public.

Dans ce contexte, nous avons déjà déposé à plusieurs reprises un témoignage sur le site « Services Publics + ». Il nous a été demandé d’adresser un courriel à sgc-qualite@hauts-de-seine.gouv.fr. Malgré plusieurs envois et relances, ce service n’a apporté aucune réponse, ce qui est difficilement acceptable.

Après près d’un an de démarches infructueuses, nous demandons qu’une prise en charge effective de notre dossier soit assurée dans les meilleurs délais. Nous souhaitons également savoir quelle autorité est en mesure d’intervenir afin de mettre fin à cette situation de blocage.