En attente depuis presque 1 ans du doucement référence 44

Ressenti de l'usager : Négatif

Après une suspension de permis pour solde de points nul, je suis dans l’attente du document référence 44 depuis le mois d’octobre. Après un envoi recommandé resté sans réponse, ainsi que l’aide du commissariat de police où mon permis de conduire a été restitué, aucune réponse, enfin si, une réponse dérisoire, chaque mois, et la même :
"Nous traitons les dossiers de juillet-août 2025."

Sauf qu’après une suspension, vous pouvez repasser votre code au bout de 6 mois, sauf que sans ce document, vous ne pouvez faire aucune démarche. Si vous ne recevez pas le document au bout de 3 mois, vous devez payer l’intégralité de votre permis de conduire au lieu de payer uniquement le code.

Lass le 30/04/2026 - Val-de-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Lass,

Merci d’avoir partagé votre expérience sur la plateforme « Je donne mon avis avec Service Publics + ».
Vous nous précisez être toujours dans l’attente de la réception de la référence 44 suite à invalidation de votre permis de conduire.

À titre d’information, France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission d’accompagner les usagers dans leurs démarches liées à l’immatriculation, au permis de conduire et aux titres d’identité, ainsi que d’assurer la délivrance de ces documents selon des procédures sécurisées et contrôlées.

À savoir que lorsque le conducteur remet son titre invalidé pour solde de point nul, la préfecture émet le courrier « Référence  44 ». Ce document permet au conducteur d’entreprendre ses démarches pour obtenir un nouveau permis de conduire.

Si vous souhaitez obtenir un duplicata du formulaire référencé 44, il convient de transmettre à votre préfecture, par courriel, la copie recto/verso de votre pièce d’identité en cours de validité en précisant votre adresse de domicile.

Nous espérons que ces conseils vous seront utiles et que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Céline , pour France Titres-ANTS
Date de la 1ère réponse 30/04/2026

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